Article L 3121-4 Du Code Du Travail / 2
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La loi du 18 janvier 2005 a modifié la jurisprudence; Refonder le droit du travail et donner plus de poids. Titre deuxième durée du travail, répartition et aménagement des horaires. À l'aide d'un visa associant les articles l. Dispositions supplétives relatives au travail effectif et à l'aménagement du temps de travail.
De sorte que l'article l. Vers une refondation du code du travail. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, . À l'aide d'un visa associant les articles l. Titre deuxième durée du travail, répartition et aménagement des horaires.
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